Questions fréquentes.

Pour une vente à un marchand de biens, comptez environ 4 mois entre la promesse et l'acte authentique : c'est la durée habituelle d'une promesse de vente, qui sécurise l'opération jusqu'à la signature. Lorsqu'un promoteur achète sous condition d'obtention d'un permis purgé de recours, le délai s'étend généralement de 12 à 24 mois, le temps d'obtenir le permis et de purger les recours des tiers. En savoir plus sur la vente à un promoteur.

La plus-value des particuliers est soumise à l'impôt sur le revenu (19 %) et aux prélèvements sociaux (17,2 %). Des abattements pour durée de détention réduisent l'imposition jusqu'à exonération totale (22 ans pour l'impôt, 30 ans pour les prélèvements sociaux). En zone tendue, un abattement exceptionnel peut s'appliquer à la vente d'un terrain destiné à la démolition-reconstruction. La résidence principale reste, elle, exonérée.

C'est la clause par laquelle la vente à un promoteur ne devient définitive qu'une fois le permis de construire obtenu et purgé de tout recours. Elle protège le promoteur, qui n'achète que si son projet est réalisable, mais aussi le vendeur, dont le prix est calculé sur ce projet constructible.

Le marchand de biens achète un bien existant pour le valoriser (travaux, division, mise en copropriété) puis le revendre, souvent rapidement. Le promoteur construit des logements neufs sur un terrain, de la conception à la livraison. Les deux peuvent acheter votre bien, mais pour des projets différents. Voir les métiers de l'immobilier.

Oui : l'acheteur est un professionnel solvable et la vente est encadrée par un notaire. Pour une vente à un promoteur, la principale variable est le délai lié au permis. Pour une vente à un marchand de biens, la transaction est généralement plus rapide.